1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Green Web Solutions SNC
5, rue Generoso
6900 Lugano
team@greenwebsolutions.ch
091 2260164

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les activités de traitement des données à caractère personnel menées dans le cadre des services proposés par le Responsable du traitement, et comprend notamment, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive :

Sont également incluses toutes les activités accessoires et instrumentales nécessaires à l'exécution des services demandés, à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables.

3. Catégories de données traitées

Le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel dans le cadre de diverses activités opérationnelles, notamment la gestion du site web et des services numériques, les activités de conseil et d’assistance informatique, la vente de produits et de services tant en ligne que dans des points de vente physiques, la participation à des places de marché et à des plateformes tierces, ainsi que la prestation de cours, de formations et d’activités professionnelles en présentiel ou à distance.

Dans le cadre de ces activités, le Responsable du traitement peut agir, selon le contexte, soit en tant que responsable du traitement indépendant, soit, le cas échéant, en tant que responsable du traitement pour le compte de tiers (par exemple, dans le cadre d'interventions techniques sur les systèmes ou les infrastructures du client).

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Le Responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur, notamment, à titre d'exemple :

3.2 Caractéristiques techniques et de navigation

Lors de la navigation sur le site et de l'utilisation des services numériques, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

3.3 Données relatives à l'utilisation des services

Dans le cadre de la fourniture de services informatiques, de conseil et d'assistance technique, d'autres données peuvent être traitées, telles que :

3.4 Données relatives à la sécurité et à la prévention des abus

Le responsable du traitement peut également traiter les données nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes et des services, notamment :

3.5 Données issues de la communication et du marketing (le cas échéant)

Si cela est prévu et dans les limites autorisées par la loi, les données suivantes peuvent également être traitées :

4. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins déterminées, identifiables par la personne concernée et compatibles avec le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle, dans le respect des principes de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD / revDSG).

Le traitement des données peut s'effectuer par le biais de différents canaux opérationnels et commerciaux, notamment le site web, les communications numériques, les activités de conseil et d'assistance informatique, la vente de produits et de services en ligne et en magasin, la participation à des places de marché et à des plateformes tierces, ainsi que la prestation de cours, de formations et d'activités professionnelles en présentiel ou à distance.

4.1 Finalités contractuelles et précontractuelles

Les données sont traitées aux fins suivantes :

4.2 Finalités administratives, comptables et juridiques

Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :

4.3 Objectifs opérationnels, techniques et de sécurité

Le traitement des données est également nécessaire pour :

4.4 Finalités de marketing et de communication commerciale (sous réserve du consentement préalable lorsque celui-ci est requis)

Sous réserve du consentement de la personne concernée, les données peuvent être utilisées pour :

Le consentement au traitement à des fins de marketing est facultatif et peut être révoqué à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant la révocation.

4.5 Autres finalités compatibles

Dans les limites autorisées par la loi, les données peuvent également être traitées à des fins compatibles avec celles indiquées ci-dessus, notamment pour des activités organisationnelles internes, la gestion des relations avec les fournisseurs, la logistique, les expéditions, la gestion de plateformes tierces et l'assistance technique aux clients, toujours dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données à caractère personnel repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes, dans le respect des principes de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD / revDSG) :

Le responsable du traitement évalue dans tous les cas la proportionnalité du traitement fondé sur un intérêt prépondérant, en tenant compte des intérêts, des droits fondamentaux et des attentes raisonnables de la personne concernée, ainsi que du contexte de la relation (notamment dans le domaine des services informatiques et de l'assistance technique).

6. Modalités de traitement et sécurité

Les données à caractère personnel sont traitées à l'aide d'outils électroniques et, si nécessaire, également de manière manuelle, dans le respect des principes de licéité, de proportionnalité et de sécurité prévus par la législation suisse applicable (nLPD / revDSG).

Le traitement est effectué en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à l'état de la technique et au risque lié au traitement, notamment :

Le Responsable du traitement sélectionne des fournisseurs et des partenaires technologiques qui garantissent des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, conformes aux normes applicables.

Malgré la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées, aucun système informatique ni aucun système de transmission de données via Internet ne peut être considéré comme totalement sûr. Par conséquent, le Responsable du traitement ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises ou conservées, dans les limites autorisées par la loi.

En cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel (data breach), le Responsable du traitement s'engage à prendre les mesures prévues par la réglementation applicable, y compris la gestion de l'incident et, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes.

7. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et des principes de proportionnalité prévus par la législation suisse (nLPD / revDSG).

À titre indicatif :

À l'expiration des délais de conservation, les données sont effacées, anonymisées ou rendues non identifiables, sous réserve d'autres obligations légales.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans la présente note d'information, à des tiers agissant en tant que prestataires de services, sous-traitants indépendants ou responsables autonomes du traitement, selon le contexte.

Plus précisément, les données peuvent être communiquées à :

Dans le cadre des activités du Responsable du traitement, les données peuvent également être traitées à l'aide de systèmes et de plateformes externes nécessaires à la prestation des services, notamment des outils de communication, de gestion de la clientèle, d'analyse et de collaboration.

Tous les tiers sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus, le cas échéant, de garantir des niveaux adéquats de confidentialité, de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

9. Transfert de données à l'étranger

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées ou transférées en dehors de la Suisse, notamment vers des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays tiers (en particulier les États-Unis ou d'autres États dans lesquels sont établis les prestataires de services numériques auxquels le responsable du traitement fait appel).

Ces transferts s'effectuent exclusivement dans le respect de la législation suisse applicable (nLPD / revDSG) et sont autorisés lorsque :

En particulier, le recours à des prestataires mondiaux de services informatiques, de cloud, de messagerie électronique, de communication, de paiement, d'analyse de données ou de places de marché peut impliquer le traitement des données sur des serveurs situés à l'étranger.

Le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour réduire au minimum les risques liés à ces transferts et pour garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

10. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment :

Les demandes peuvent être envoyées à l'adresse e-mail du responsable du traitement : team@greenwebsolutions.ch.

Le responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à la demande, afin de garantir la sécurité des données.

11. Cookies et technologies de suivi

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement des pages web et d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent être utilisés à différentes fins.

11.1 Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

11.2 Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur peut indiquer ses préférences via la bannière de gestion des cookies, en acceptant, en refusant ou en personnalisant l'utilisation des différentes catégories.

Le consentement peut être modifié ou révoqué à tout moment via les paramètres du navigateur ou les outils mis à disposition sur le site.

11.3 Cookies tiers

Le site peut utiliser des services tiers (par exemple, des outils d'analyse, d'hébergement, d'intégration de vidéos ou des outils marketing) susceptibles d'installer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Ces tiers sont responsables du traitement des données collectées par le biais de leurs propres cookies, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

11.4 Désactivation des cookies

L'utilisateur peut à tout moment désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies techniques pourrait nuire au bon fonctionnement du site.

12. Sécurité et responsabilité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées au risque afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation non autorisée.

L'utilisateur reconnaît que :

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Responsable ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant :

Le Responsable s'engage à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et des services selon des normes raisonnables et proportionnées, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

Les contenus, informations ou services fournis par le biais du site sont mis à disposition “ tels quels ” (“ as is ”), sans aucune garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité du Responsable du traitement est exclue en cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'infrastructure, les cyberattaques, les coupures de réseau, les catastrophes naturelles ou les décisions des autorités publiques.

Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du Responsable du traitement est limitée dans les limites maximales autorisées par la loi applicable et, lorsque cela est prévu par des relations contractuelles spécifiques, par les conditions contractuelles convenues avec l'utilisateur ou le client.

14. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment, afin de l'adapter aux changements réglementaires, techniques ou opérationnels.

Les modifications seront publiées sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

15. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions de la présente politique devaient être ou devenir nulles, invalides ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Les dispositions invalides seront remplacées par une réglementation valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique et juridique de la disposition initiale, dans le respect de la législation applicable.

16. Loi applicable et juridiction compétente

La présente déclaration est régie par le droit suisse, notamment par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD / revDSG) et par les autres dispositions applicables du droit suisse.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tout litige découlant de la présente déclaration ou s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du lieu où le Responsable du traitement a son siège social.

Le Responsable se réserve toutefois le droit d'intenter une action également devant le tribunal du lieu de résidence de l'utilisateur ou devant toute autre juridiction compétente prévue par la loi.

Date de la dernière mise à jour : juin 2026

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